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Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques et autres formes de médias présentés dans cette photothèque en ligne, ci-après dénommée « photothèque de Saint-Malo » par un emprunteur, ci-après dénommé « l'emprunteur ».

La photothèque de Saint-Malo est mise à disposition par la Ville de Saint-Malo, par Saint-Malo Agglomération et par son office de tourisme via la SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel, ci-après dénommé « Le groupement ».

Accès et sécurité

La photothèque de Saint-Malo est accessible 24h/24, 7jours/7, sauf en cas de force majeure, événement hors de contrôle du groupement et/ou de l'hébergeur, panne éventuelle, intervention de maintenance et/ou de mise à jour nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services.

Le groupement s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès à la photothèque de Saint-Malo et assurer la faisabilité et la rapidité de la mise en ligne des données qu'il met à disposition.

L'emprunteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau, ainsi que ses coûts pour sa propre connexion. Il appartient à l'emprunteur de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès à la photothèque de Saint-Malo dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.

Le groupement ne peut garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition.

En tout état de cause, l'emprunteur reconnaît expressément que la responsabilité du groupement ne pourra en aucun cas être recherchée pour un quelconque préjudice et/ou dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de données et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d'accès à la photothèque de Saint-Malo, de difficultés rencontrées par l'emprunteur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, erreur d'indexation, retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).

Ouverture d'un compte

Seuls sont habilités à accéder au présent site, les emprunteurs ayant demandé la création d'un compte pour accéder à la photothèque de Saint-Malo en acceptant de renseigner les rubriques demandées et après avoir pris connaissance et validé ces conditions d'utilisation (générales et particulières).

L'accès et l'utilisation de la photothèque de Saint-Malo impliquent l'acceptation formelle et sans réserve des présentes conditions par l'emprunteur, sous leur dernière version en ligne. La non-acceptation des conditions d'utilisation ne permettra pas à l'emprunteur de poursuivre la création de son compte et d'accéder à la photothèque de Saint-Malo.

Le groupement se réserve le droit de valider la création d'un compte utilisateur.

L'emprunteur s’engage à accéder à la photothèque de Saint-Malo via son compte personnel uniquement, en utilisant un identifiant et un mot de passe.

Confidentialité des éléments d'identification

L'emprunteur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et n'a pas le droit de distribuer ses informations d'accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à la photothèque de Saint-Malo.

L'emprunteur veille à prendre toutes les mesures nécessaires et existantes pour empêcher un tiers d'accéder à ses informations et se doit de signaler au groupement, tout accès non autorisé impliquant la nécessité de mettre à jour les données de l’emprunteur ou de lui en interdire l'accès.

Données personnelles

Les données personnelles fournies par l'emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur du groupement dans le seul but de gérer les accès à la photothèque de Saint-Malo.

Les données collectées sont les suivantes : Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, société ou organisme. Elles sont conservées jusqu’à 36 mois à compter de la dernière connexion de l’emprunteur.

À tout moment, l'emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en application des dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour exercer son droit, l’emprunteur peut effectuer plusieurs actions (suppression du compte et demande d’accès aux données collectées) à partir de la rubrique « Mon compte » de la photothèque de Saint-Malo. L’emprunteur peut également exercer son droit par email en joignant une pièce d’identité à sa demande au Délégué à la Protection des

Données à l’adresse : dpo@stmalo-agglomeration.fr.

Les responsables de traitement sont :

  • le Maire de Saint-Malo,
  • le Président de Saint-Malo Agglomération,
  • et le Président de la SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel.

Propriété intellectuelle et droits patrimoniaux

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France et sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'emprunteur s’engage à utiliser les visuels de la photothèque de Saint-Malo en accord avec ces conditions générales et particulières.

Les visuels mis à disposition par le groupement sont la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits, l'emprunteur ne pouvant obtenir que le droit de reproduction et/ou de représentation.

Le groupement accorde à l'emprunteur une autorisation d'exploitation définie, temporaire et non exclusive, sur les visuels sélectionnés. L'emprunteur s'engage à n'exploiter les visuels mis à sa disposition que pour les utilisations qu'il déclare.

L’emprunteur s’engage :

  • à mentionner le crédit photo, le nom du photographe et le copyright, le cas échéant.
  • à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayant-droits des visuels qu'il souhaite utiliser.

Toute modification d'un visuel, de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite.

Toute conservation et/ou copie de tout ou partie des visuels, sous quelque forme que ce soit, est interdite au-delà de l'exploitation consentie par le groupement.

Toute reproduction de l'oeuvre par un emprunteur non identifié, notamment par téléchargement ou copie d'écran, est interdite.

Les visuels de la photothèque de Saint-Malo ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une vente et font uniquement et exclusivement l’objet d'un prêt.

Litiges et sanctions

Toute utilisation non conforme à ces conditions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, de la part de l'auteur du(des) visuel(s) concerné(s) ou de ses ayants droits, à l'encontre de l'emprunteur, auprès des tribunaux compétents.

Le groupement se réserve le droit de prendre toute mesure contre un emprunteur du fait d'une utilisation illicite des visuels par ce dernier (pouvant conduire jusqu'à une interdiction d'accès à la photothèque de Saint-Malo).

L'emprunteur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser le groupement de tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relative à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels.

Il est interdit d'utiliser les visuels dans un contexte qui porterait atteinte aux bonnes moeurs ou violerait les droits de la personne, notamment dans un contexte pornographique, diffamatoire, injurieux ou dévalorisant.

Modification des conditions d’utilisation ou du contenu de la photothèque

Le groupement se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation. Dès lors, l'emprunteur en sera averti lors de sa connexion et devra les accepter avant de pouvoir accéder à la photothèque de Saint-Malo.

La photothèque de Saint-Malo et ses contenus sont susceptibles d'être discrétionnairement et sans préavis modifiés par le groupement, lequel ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications.

 

CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION

Les présentes conditions particulières ont pour objet de réglementer l’utilisation des visuels photographiques et autres formes de médias de chacun des fonds présents dans la photothèque :

  • de la Ville de Saint-Malo,
  • de Saint-Malo Agglomération
  • et de la SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel.

Fonds de la Ville de Saint-Malo

Toute utilisation de visuels photographiques appartenant à la Ville de Saint-Malo est interdite sans autorisation préalable.

Les visuels sont libres de droit dans le cadre exclusif de la promotion de la Ville de Saint-Malo.

Toute utilisation de visuels doit faire l'objet d'une demande auprès de la Ville de Saint-Malo (Direction de la Communication et des Relations Internationales) :

  • par mail à phototheque@saint-malo.fr
  • ou par courrier à :
    Mairie de Saint-Malo
    Direction de la Communication et des Relations Internationales
    Place Chateaubriand - CS 21 826
    35 418 Saint-Malo Cedex.

Chaque nouvelle utilisation doit faire l'objet de l'acceptation préalable de la Ville de Saint-Malo, dans la mesure où une autorisation ne porte que sur une seule utilisation.

L'utilisation des visuels est soumise à la mention du copyright et de la légende précisées pour chacun d’entre eux sur le site, et notamment la mention « Nom du photographe – Ville Saint-Malo ».

Dans le cadre d’une parution, l'emprunteur doit fournir à la Ville de Saint-Malo (Direction de la Communication et des Relations Internationales) deux justificatifs dès parution :

  • par mail à phototheque@saint-malo.fr,
  • ou par courrier à : Mairie de Saint-Malo Direction de la Communication et des Relations Internationales Place Chateaubriand - CS 21 826 35 418 Saint-Malo Cedex.

Fonds de Saint-Malo Agglomération

Toute utilisation de visuels photographiques appartenant à Saint-Malo Agglomération est interdite sans autorisation préalable.

Toute utilisation de visuels doit faire l'objet d'une demande auprès de la Saint-Malo Agglomération (Direction de la Communication) :

Chaque nouvelle utilisation doit faire l'objet de l'acceptation préalable de la Saint-Malo Agglomération, dans la mesure où une autorisation ne porte que sur une seule utilisation.

L'utilisation des visuels est soumise à la mention du copyright et de la légende précisées pour chacun d’entre eux sur le site, et notamment la mention «Nom du photographe - Saint-Malo Agglomération».

Dans le cadre d’une parution, l'emprunteur doit fournir à Saint-Malo Agglomération (Direction de la Communication) deux justificatifs dès parution :

Fonds de la SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel

Toute utilisation de visuels photographiques appartenant à la SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel est interdite sans autorisation préalable.

Les photographies sont libres de droit dans le cadre exclusif de la promotion du territoire de la SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel.

Toute utilisation de visuels doit faire l'objet d'une demande auprès de la SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel, par mail à :

Chaque nouvelle utilisation doit faire l'objet de l'acceptation préalable de la SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel, dans la mesure où une autorisation ne porte que sur une seule utilisation.

L'utilisation des visuels est soumise à la mention du copyright et de la légende précisées pour chacun d’entre eux sur le site, et notamment la mention « Nom du photographe – SMBMSM ».

Dans le cadre d’une parution, l'emprunteur doit fournir à la SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel 2 justificatifs dès parution :